Mentions légales et CGV

Conditions Générales

Les textes présents sur cette page sont inscrits à titre d’indication. Personnalisez-les à votre activité ou faites appel à une personne dont les aspects légaux sont le métier.

Mentions légales

Identité de l'entreprise :

  • Dénomination sociale : Br-Académie
  • Forme juridique : micro entreprise
  • Adresse du siège social : 1650Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, France
  • Numéro d’immatriculation au RCS : RCS Perpignan 508 444 601 000 27
  • Numéro unique d’identification (SIREN) : 508444601

Contact :

  • Email : contact@br-academie.fr
  • Téléphone : +33612556546

Identité de l'hébergeur du site :

  • Nom ou dénomination sociale : Société Ligne Web Services (LWS.fr)
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, FRANCE
  • Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03

Protection des données personnelles :

Les informations collectées sur ce site (nom, prénom, adresse email) sont enregistrées dans un fichier informatisé par BR Académie, uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’envoi du guide gratuit, et de la communication par email (Lettre du Revenant, informations liées aux produits proposés).

Ces données sont traitées en toute confidentialité via l’outil FluentCRM, installé sur notre propre site web sécurisé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tu peux à tout moment exercer ton droit d’accès, de rectification ou de suppression de tes données personnelles en nous écrivant à :
📧 contact@br-academie.fr

Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 15/03/2024, applicable à partir de 15/03/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.br-academie.fr, propriété de Bruno Rodriguez.

Ce site propose à la vente des produits numériques, notamment un guide PDF destiné aux entrepreneurs et indépendants.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Il est donc recommandé de les lire attentivement avant tout achat.

2. Caractéristiques essentielles des services

Le site propose à la vente un produit numérique : un guide au format PDF intitulé “Le Guide”, destiné aux indépendants et entrepreneurs souhaitant améliorer leur activité.

Le fichier est téléchargeable immédiatement après validation du paiement.
Aucune version imprimée n’est envoyée.

Chaque produit est présenté de manière claire sur sa page dédiée, avec un descriptif, un prix TTC, et un accès au téléchargement après achat confirmé.

3. Prix et modalité de paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le produit actuellement proposé — un guide numérique au format PDF — est vendu au tarif de 29 € TTC (prix promotionnel, susceptible d’évoluer).

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le site BR Académie.

L’accès au téléchargement du guide est fourni automatiquement après validation du paiement.

4. Commande et livraison

La commande d’un produit numérique s’effectue directement sur le site br-academie.fr via le système WooCommerce.

Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un email de confirmation, incluant un lien de téléchargement immédiat du guide au format PDF.

Aucun envoi physique n’est effectué. Le produit étant immatériel, la notion de livraison s’entend comme mise à disposition numérique.

L’utilisateur est responsable du bon téléchargement et de la sauvegarde du fichier.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques lorsqu’ils sont téléchargés immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément que l’exécution commence immédiatement, et renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois le téléchargement effectué.

6. Responsabilité

Le contenu du guide proposé sur le site BR Académie repose sur l’expérience personnelle de son auteur et vise à fournir des conseils pratiques et des pistes de réflexion.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Le site ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du produit.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site br-academie.fr, y compris les textes, visuels, fichiers PDF et supports téléchargeables, sont la propriété exclusive de Bruno Rodriguez.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites.

L’achat du guide donne droit à un usage personnel uniquement, non transférable.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.